Et,

• Société anonyme d’assurance dommage au capital de 33.825.000 euros.
• Entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro unique d'identification 379 846 637
• N° APE : 6512 Z – Autres Assurances
• N° TVA : FR25379846637
• Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets, 92919 Paris La Défense Cedex
• Représentant légal : Ingrid Bocris, Directeur Général

Mis à disposition pour la distribution des contrats d'assurance emprunteur de :

• Société à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 71 085 000 euros.
• Société de Financement immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro unique 487 779 035.
• Courtier d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 9 051 330.
• Siège Social : 1 avenue Francois Mitterrand- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93212)
• Représentant légal : Franck ONIGA, Président du Directoire

Développement : Verlingue.

Photos : Copyright Verlingue, tous droits réservés

Hébergement : Verlingue

Réglementation professionnelle

L'accès à l’Espace Sinistres est gratuit et est soumis à la loi française.

Cet Espace Sinistres est hébergé sur les serveurs de Verlingue : 12 rue de Kerogan - CS 44012 - 29335 QUIMPER Cedex - France - Numéro de téléphone : 02 98 76 44 44 (numéro non surtaxé).

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et son environnement technique (notamment son ordinateur, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations du site).

VERLINGUE est un courtier d’assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 000 840 (http://www.orias.fr) relevant du contrôle de l'ACPR. Il intervient par délégation de SOGECAP et SOGESSUR dans le cadre de la distribution des contrats d’assurance au sens de l’article L 511-1 du Code des assurances pour la gestion de production des contrats d’assurance emprunteur et de la gestion des prestations.

SOGECAP est une société d’assurance agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle a pour objet de réaliser des opérations d'assurances sur la vie et, d'une façon générale toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution desquels intervient la durée de la vie humaine. Elle peut traiter toutes opérations connexes aux assurances sur la vie dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris les opérations de réassurance vie, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. Elle peut en outre, en tant que société d’assurances sur la vie, pratiquer toutes autres opérations autorisées d’assurances, de financement et de gestion pour le compte d’autrui.

SOGESSUR est une société d’assurances agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle a pour objet de réaliser des opérations d’assurance Non-vie pour les branches administratives (article R. 321-1 du Code des assurances) suivantes: 1 - Accidents, 2- Maladie -3 - Corps de véhicules terrestres, 7 – Marchandises transportées, 8 - Incendie et éléments naturels, 9 - Autres dommages aux biens, 10 - Responsabilité civile véhicules terrestres à moteurs et 13 - Responsabilité civile générale, 14a) Crédit-insolvabilité générale, 15 - Caution, 16 - Pertes pécuniaires diverses - 17 - Protection Juridique et 18 - Assistance.

La Banque Postale Consumer Finance (LBPCF), filiale de la Banque postale, est une société de financement agrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). LBPCF a pour activité la production et distribution d’opération de crédits à la consommation. Dans le cadre de la distribution d’opération de crédits à la consommation, LBPCF présente en sa qualité de courtier d’assurance, les contrats d’assurances emprunteurs des sociétés SOGECAP et SOGESSUR.

L’Editeur s’efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Espace Sinistres, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de l’Espace Sinistres.

L’Editeur ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu du présent Espace Sinistres et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

À ce titre, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que les pertes découlant des transactions et opérations effectuées sur la base des informations indiquées sur l’Espace Sinistres, les pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

Par ailleurs, l’Editeur ne saurait être responsable en cas d’imprécision, d’inexactitude, d’omission ou de modification portant sur des informations disponibles sur l’Espace Sinistres, notamment en cas d'évolution des dispositions administratives et juridiques.

De même, l’Editeur ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l'exactitude ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, de l’exhaustivité et la disponibilité des informations contenues sur l’Espace Sinistres.

Enfin, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis sur l’environnement technique de l’internaute et notamment son ordinateur, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations du site.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans l’Espace Sinistres sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Espace Sinistres et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de cet Espace Sinistres, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment s'agissant du contenu de ces sites ou de leur politique de protection des données personnelles ainsi que de l’utilisation qui en seraient faites.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès à un autre site relié par un lien hypertexte.

L’Editeur n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Espace Sinistres et interdisent à toute personne de mettre en place un tel lien sans leur autorisation expresse et préalable de l’Assureur et l’Editeur.

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente. Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger les communications de l’internaute avec VERLINGUE, SOGECAP et SOGESSUR et les informations qui concernent l’internaute, respectent la réglementation française en vigueur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’Editeur se réserve le droit d'interrompre à tout moment sans fournir de justification l’accès au site quelle que soit la cause, notamment pour des besoins de maintenance du site, et ne pourront être tenus responsables des conséquences de ces interruptions.